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La réduction d'impôts ne s'applique que si vous employez un salarié à votre domicile. Par conséquent, lorsque votre enfant suit des cours dans les locaux d'un organisme, vous ne pouvez accéder à aucune réduction. La mesure n'entre en vigueur que si le professeur se déplace chez vous. Elle concerne aussi bien les gardes d'enfants, gouvernantes, gardes malade, cuisiniers, chauffeurs, jardiniers… que les personnes assurant le soutien scolaire, quel que soit l'âge de vos enfants.
Vous devez impérativement déclarer la personne que vous employez pour pouvoir obtenir une réduction d'impôts. C'est peut-être la partie la plus compliquée (les services de l'URSSAF et des impôts ont encore des progrès à faire en matière de simplification). En outre, trouver une personne qui accepte d'être déclarée relève du parcours du combattant. Pourtant, c'est quand même pour elle un moyen d'avoir la sécurité sociale, une retraite…
Pour régler ce problème, vous pouvez faire appel à un organisme de cours de soutien ou de babysitting qui trouvera quelqu'un pour vous et s'occupera des formalités.
Vous devez déclarer votre (vos) salarié (s) auprès de l'URSSAF soit par le biais des chèques emploiservice soit directement en retournant les documents qui vous seront envoyés par courrier ou par internet.
Pour les particuliers, la démarche est simplifiée et il suffit de communiquer à l'URSSAF vos coordonnées et celles de votre employé ainsi que le salaire net versé pour constituer votre dossier. Une fois en possession de votre numéro de dossier, il ne vous restera plus qu'à déclarer le salaire horaire et le nombre d'heures de vos employés.
L'URSSAF vous fera parvenir le montant des charges à payer (sauf si vous avez fait appel à un organisme qui les a incluses au prix horaire des cours). Pour vous donner une idée, les cotisations s'élèvent à 24,72 euros pour un salaire net de 30 euros.
En remplissant votre feuille d'impôts, vous pouvez déclarer les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile (ce chiffre sera indiqué sur l'attestation annuelle que l'URSSAF vous enverra en février). Le total comprend les salaires ainsi que les cotisations sociales. La réduction d'impôts est égale à 50% des dépenses retenues dans la limite annuelle de 10000 euros (ou 13800 euros si l'un des membres du foyer est titulaire d'une carte d'invalidité). Si on reprend l'exemple du cours à 30 euros, vous pourrez déclarer 54,72 euros (30 + 24,72) et vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 27,36 euros pour chaque heure de cours à ce tarif.
Si vous faites appel à un organisme de cours de soutien, il vous enverra à votre domicile un professeur tout en gérant le volet administratif. Vous n'aurez plus à déclarer votre professeur, les cotisations sociales seront incluses dans le prix du cours et vous recevrez un justificatif fiscal. Vous n'aurez qu'à indiquer le montant des sommes versées sur votre déclaration d'impôts et joindre votre justificatif. Par exemple, si votre cours vous coûte 35 euros, vous n'aurez pas à ajouter les charges.
Attention, ceci n'est le cas que pour les organismes habilités par la loi.
Certaines structures non habilitées peuvent vous fournir le professeur, mais vous serez alors son employeur direct et vous aurez à établir les déclarations et à payer les charges sociales. Renseignez-vous donc sur le statut de l'organisme avant de vous engager.
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